Conditions d'obtention:
- Le document présenté pour légalisation de signature ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs et ne pas porter atteinte à l'ordre public .
- Il doit être rédigé en langue arabe ou en langue généralement utilisée par l'administration .
- Le demandeur de la prestation doit répondre aux conditions légales de la capacité juridique pour signature .
- Le demandeur doit présenter une pièce officielle prouvant son identité .
- Le demandeur doit se présenter et signer personnellement devant l'agent (exception faite aux cas de signatures déposées aux registres municipaux).

Pièces à fournir:
- Le document à légaliser .
- La pièce officielle prouvant l'identité:
* Carte d'identité
* Passeport

Etapes de la prestation:
- Présenter le document à légaliser .
- Le signer immédiatement devant l'agent administratif chargé de la légalisation de signature .
- Transcription des données sur le registre officiel ouvert à cet effet .
- La signature par le demandeur devant les renseignements concernant son document inscrits sur le registre .
- Paiement du droit dû et réception d'un récépissé à cet effet avec mention de cela sur le document dont la signature a été légalisée.
- Mettre les renseignements et les sceaux requis ainsi que la date sur le document .
- Signature de l'agent avec précision de son identité et de sa qualité

Dépôt / Obtention:
- La municipalité
- Arrondissement municipal

Délais :
- Immédiatement

Observation :
- Pour les personnes illitrées
- Incapables de signer une lecture du document présenté pour légalisation de signature leur sera faite en présence de deux témoins dignes de foi accompagnés de leur carte d'identité .
- Tout cela est mentionné au registre .

Attestation de conformité des copies à l'original

Conditions d'obtention:
Pour que les copies d'un document soient certifiées conformes à l'original il faut que celui-ci
- Ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ou porter atteinte à l'ordre public .
- Soit rédigé en langue arabe ou en une langue généralement utilisée par l'administration concernée par la prestation .

Pièces à fournir:
- Le ou les documents originaux .
- Les copies à certifier

Etapes de la prestation:
- Vérification de la conformité totale des copies à l'original .
- Mettre le sceau spécifique à cette opération sur les copies qui ont été constatées conformes totalement à l'original .
- Inscription des renseignements requis sur les copies certifiées

Lieu du dépôt et d'obtention:
- Municipalité ou arrondissement municipal

Délais:
- Immédiatement.